1. Définitions
Dans les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV »), les termes suivants ont la signification ci-dessous :
Prestataire
Alexandre Lellouche, travailleur indépendant, exploitant la structure et la marque TheGrowthLab.
Client
Toute personne physique ou morale, professionnelle ou non, faisant appel aux services du Prestataire.
TheGrowthLab
Structure indépendante de conseil et d'expertise spécialisée dans la croissance des entreprises, reposant sur une approche scientifique du growth, fondée sur l'analyse de données, l'expérimentation continue, l'optimisation des performances et la construction de systèmes scalables et durables.
Services / Prestations
Ensemble des prestations intellectuelles proposées par TheGrowthLab, incluant notamment (liste non exhaustive) :
- conseil stratégique en croissance et acquisition,
- analyse et audit de données et de performances,
- expertise en structuration de systèmes d'acquisition,
- accompagnement stratégique et méthodologique,
- formation et transmission de connaissances,
- recommandations, frameworks, méthodologies et modèles d'optimisation.
Contrat
Ensemble contractuel formé par les présentes CGV, tout devis, proposition commerciale, bon de commande, facture ou accord écrit accepté par le Client.
Livrables
Tout document, analyse, rapport, support, framework, recommandation, contenu pédagogique ou livrable remis au Client.
2. Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les prestations fournies par TheGrowthLab, sans exception, quel que soit le secteur d'activité du Client, la nature de son business ou son pays d'implantation.
Elles prévalent sur tout autre document du Client, notamment ses conditions générales d'achat.
Toute commande, signature de devis, paiement ou début d'exécution des Services vaut acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.
3. Formation du contrat
Le Contrat est réputé formé dès la survenance de l'un des événements suivants :
- acceptation écrite ou électronique d'un devis ou d'une proposition,
- règlement total ou partiel d'une facture,
- démarrage de la prestation à la demande expresse du Client.
Toute modification du Contrat ne peut être valable que si elle fait l'objet d'un accord écrit exprès entre les parties.
4. Présentation et philosophie de TheGrowthLab
Conviction centrale :
La croissance d'une entreprise est un processus scientifique, mesurable et structurable, et non le fruit du hasard ou de l'intuition.
Les Services s'inscrivent dans une approche méthodologique rigoureuse fondée sur :
- l'analyse approfondie des données existantes,
- l'expérimentation continue (tests, hypothèses, itérations),
- la mesure systématique des performances,
- l'optimisation des leviers identifiés,
- la construction de systèmes de croissance durables et scalables.
La méthodologie appliquée suit un cycle permanent : Tester → Mesurer → Optimiser → Scaler.
5. Nature des prestations – Absence de mandat
Les Services fournis par TheGrowthLab constituent exclusivement des prestations intellectuelles de conseil, d'analyse, d'expertise, d'accompagnement et/ou de formation.
Il est expressément convenu que :
- le Prestataire n'agit jamais comme mandataire, gestionnaire ou représentant du Client,
- le Prestataire ne prend aucune décision opérationnelle ou stratégique pour le compte du Client,
- le Prestataire ne gère aucun budget, compte, plateforme, outil ou ressource du Client, sauf stipulation écrite expresse et strictement encadrée,
- le Client demeure seul décisionnaire, seul exploitant et seul responsable de son activité.
6. Obligation de moyens – Absence totale d'obligation de résultat
Les Services sont fournis selon une obligation de moyens renforcée, et non de résultat.
Aucune garantie n'est donnée concernant :
- la croissance,
- la rentabilité,
- les revenus,
- le ROI,
- les performances marketing ou commerciales,
- les conversions ou indicateurs chiffrés.
Toute projection, estimation, simulation, exemple ou étude de cas communiqué ne constitue ni une promesse, ni un engagement contractuel.
7. Distinction entre conseil, analyse, expertise, formation et accompagnement
Il est expressément précisé que :
- Le conseil consiste en des recommandations stratégiques non contraignantes ;
- L'analyse consiste en l'étude de données et métriques existantes ;
- L'expertise consiste en l'apport de méthodologies, frameworks et savoir-faire ;
- La formation consiste en une transmission de connaissances sans garantie d'application ou de résultat ;
- L'accompagnement consiste en un support stratégique, sans exécution décisionnelle.
Ces prestations ne constituent en aucun cas :
- un conseil juridique,
- un conseil fiscal,
- un conseil financier réglementé,
- une gestion pour compte,
- un mandat ou une représentation auprès de tiers.
8. Obligations du Client
Le Client s'engage à :
- fournir des informations exactes, complètes et exploitables,
- coopérer activement à la bonne exécution des Services,
- respecter les délais convenus,
- vérifier l'adéquation des Livrables à ses besoins,
- assumer seul les décisions prises sur la base des recommandations.
Toute mauvaise interprétation ou utilisation des Livrables relève exclusivement de la responsabilité du Client.
9. Prix – Facturation – Paiement
Les prix applicables sont ceux indiqués dans les devis ou factures. Sauf mention contraire, ils sont exprimés hors taxes.
Tout retard de paiement entraîne :
- la suspension immédiate des Services,
- l'application de pénalités légales,
- l'exigibilité immédiate de l'intégralité des sommes dues.
Aucun remboursement n'est dû pour des prestations commencées ou réalisées.
10. Résiliation
Toute résiliation anticipée par le Client, hors faute prouvée du Prestataire, entraîne :
- la facturation des prestations déjà réalisées,
- la facturation des montants restant dus au titre du Contrat.
Le Prestataire se réserve le droit de résilier de plein droit en cas de :
- non-paiement,
- manquement grave du Client,
- comportement portant atteinte à son image, sa réputation ou à la bonne exécution du Contrat.
11. Responsabilité – Limitation
La responsabilité totale du Prestataire, tous préjudices confondus, est strictement plafonnée au montant total effectivement payé par le Client au titre du Contrat concerné.
Sont expressément exclus :
- pertes indirectes,
- pertes financières,
- pertes d'exploitation,
- pertes de chiffre d'affaires,
- pertes de données,
- pertes d'image,
- conséquences liées à des plateformes ou services tiers (Google, Meta, Stripe, etc.).
12. Confidentialité
L'ensemble des informations, données, documents, analyses, livrables, méthodes, stratégies et échanges entre les parties est strictement confidentiel.
Cette obligation s'applique pendant toute la durée du Contrat et survit sans limitation de durée à sa cessation, pour quelque cause que ce soit.
Toute violation engage la responsabilité de la partie défaillante.
13. Propriété intellectuelle et savoir-faire
L'ensemble des méthodologies, frameworks, outils, systèmes, analyses, concepts, savoir-faire et Livrables produits ou utilisés par TheGrowthLab demeure la propriété exclusive du Prestataire.
Le Client bénéficie uniquement d'un droit d'usage interne, non exclusif, non cessible et non transférable.
Toute reproduction, diffusion, revente ou exploitation non autorisée constitue une contrefaçon.
14. Données personnelles – Limitation de responsabilité
Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD.
TheGrowthLab n'est en aucun cas responsable :
- des données fournies par le Client,
- de leur exactitude,
- de leur conformité réglementaire,
- de leur exploitation par le Client ou des tiers.
Le Client garantit le Prestataire contre toute réclamation liée à ces données.
15. Force majeure et événements extérieurs
Aucune responsabilité ne saurait être engagée en cas d'événement indépendant de la volonté du Prestataire, incluant notamment :
pannes, cyberattaques, défaillance de prestataires tiers, décisions administratives, changements réglementaires, pandémies, conflits sociaux ou interruptions de plateformes.
16. Droit applicable, juridiction et interprétation
Les présentes CGV sont régies par le droit français, indépendamment du pays du Client.
Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français, même en cas de pluralité de défendeurs.
Le Client renonce expressément à toute tentative de forum shopping.
17. Indépendance totale – Désolidarisation – Absence de responsabilité sur l'activité du Client
TheGrowthLab agit exclusivement en qualité de prestataire indépendant de services intellectuels, sans aucun lien juridique, financier, fiscal, capitalistique ou opérationnel avec le Client.
TheGrowthLab ne saurait être tenu responsable, directement ou indirectement, de :
- pertes financières, pertes d'exploitation ou pertes de chiffre d'affaires,
- échecs commerciaux ou stratégiques,
- sanctions fiscales, redressements, pénalités ou contrôles,
- non-conformité légale ou réglementaire du Client,
- litiges impliquant le Client.
Les Services ne constituent ni un conseil juridique, fiscal ou financier, ni une gestion pour compte, ni un mandat. Le Client demeure seul responsable de son activité et renonce à tout recours contre TheGrowthLab à ce titre.
18. Nullité partielle et tolérance
La nullité d'une clause n'affecte pas la validité des autres.
Le fait pour le Prestataire de ne pas se prévaloir d'un droit ne vaut pas renonciation.
19. Entrée en vigueur
Les présentes CGV entrent en vigueur dès leur publication et s'appliquent à toute relation contractuelle en cours ou future.
Date de dernière mise à jour :